Déclaration d’effectif (DE)

Apprenez-en plus sur la déclaration d’effectif (DE)

La Déclaration d’effectifs (DE) désigne la transmission, par l’employeur, du nombre de salariés concernés par le suivi en santé au travail à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Elle permet d’identifier les salariés à suivre, de calculer les cotisations dues et de planifier les visites médicales obligatoires.

Cette déclaration est indispensable pour assurer une gestion conforme et à jour des obligations de santé au travail. Elle doit tenir compte de l’évolution des effectifs (embauches, départs, mutations…) et de la typologie des postes occupés.

Conséquences pour l’employeur

L’employeur doit :

• Mettre à jour régulièrement ses effectifs auprès de chaque service de santé ;

• Veiller à ce que tous les salariés soient bien rattachés à un établissement affilié ;

• Garantir la cohérence entre les effectifs déclarés et la réalité de terrain (notamment en cas de salariés itinérants ou multi-sites) ;

• Fournir ces informations pour permettre le déclenchement des visites médicales obligatoires.

Une erreur ou un oubli dans cette déclaration peut retarder les convocations et générer un risque de non-conformité.

Le rôle de mavisitemedicale.fr

mavisitemedicale.fr facilite la déclaration d’effectifs grâce à une intégration fluide des données RH, une vérification automatisée des incohérences (établissement sans salarié, double rattachement, etc.), et une centralisation intelligente de l’information. Notre plateforme anticipe les ajustements à réaliser et vous guide dans l’actualisation de vos effectifs, pour un suivi toujours conforme et à jour.