Inaptitude médicale

Apprenez-en plus sur l’inaptitude médicale

L’inaptitude médicale est un avis émis par le médecin du travail indiquant qu’un salarié n’est pas en capacité d’occuper son poste de manière totale ou partielle pour des raisons de santé. Cet avis fait généralement suite à une visite médicale de reprise, une visite de pré-reprise, ou un suivi médical particulier.

L’inaptitude peut être :

• Totale, si le salarié ne peut plus exercer aucune tâche liée à son poste ;

• Partielle, si le salarié peut travailler sous certaines conditions (horaires adaptés, tâches modifiées, équipements spécifiques).

Elle doit toujours être motivée par des considérations médicales objectives, et accompagnée de préconisations sur les possibilités de reclassement.

Conséquences pour l’employeur

Lorsqu’une inaptitude est prononcée, l’employeur a l’obligation de :

• Rechercher un reclassement adapté au sein de l’entreprise ou du groupe ;

• Consulter le Comité Social et Économique (CSE) si l’entreprise en dispose ;

• Respecter les délais et procédures en cas d’impossibilité de reclassement ;

• Si aucun reclassement n’est possible, procéder à un licenciement pour inaptitude selon un cadre strictement encadré par le Code du travail.

Tout manquement peut entraîner des risques juridiques importants.

Le rôle de mavisitemedicale.fr

mavisitemedicale.fr facilite la gestion des situations d’inaptitude grâce à un suivi structuré des avis médicaux, une remontée automatisée des fiches de suivi et une centralisation des informations clés. Notre accompagnement dédié permet aux équipes RH de gagner en réactivité et en conformité, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque salarié et de chaque service de santé.